Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après  sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande à l’entreprise C’est pas (que) d’la tarte implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Délais de commande

Pour tout évènement, je vous invite à commander le plus tôt possible.

• Minimum 5 jours à l’avance : Les macarons, desserts de saison 4 à 12 pers, number cakes, biscuits et petits gâteaux, cakes, etc…

/!\ Plus la commande est importante, plus il faudra commander à l’avance.

Article 3 – Tarifs

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros ht (tva non applicable). L’entreprise C’est pas (que) d’la tarte s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Modalité de paiement

L’entreprise C’est pas (que) d’la tarte accepte :

• Les espèces
• Les virements bancaires classiques
• Les virements paylib (si vous disposez de l’application de votre banque sur votre téléphone)
• Les chèques, à l’ordre de Camille Belferrag.

La commande doit être réglée au plus tard le jour du retrait. En cas de paiement par virement bancaire, il devra être effectué au moins 2 jours ouvrés à l’avance.

Pour toute commande validée d’un montant supérieur ou égal à 50€, un acompte de 30% sera demandé, non remboursable en cas d’annulation.

Article 5 – Retrait et livraison

Vos commandes peuvent être récupérées directement au laboratoire (Je vous demande de patienter à l’extérieur), 10 rue de l’église à La Motte d’Aveillans (38770), sur un créneau horaire que nous aurons défini ensemble. Vous recevrez des instructions pour le stockage, transport etc…

Pas de livraison possible.

Article 6 – Conservation

• Les gâteaux à étages, Number cakes, macarons et tartes sont à conserver au frigo/dans un endroit peu humide entre 0° et 4°c, de préférence dans une boite ou protégés de film alimentaire. À consommer dans les 3 jours.

• Les viennoiseries (Brioches) sont à déguster le jour même. Au-delà la qualité ne sera pas optimale, cependant vous pouvez les conserver dans un endroit sec et dans une boîte fermée hermétiquement jusqu’au lendemain.

• Les biscuits et cakes peuvent se conserver jusqu’à 5 jours au sec, dans une boite hermétique.

Toutes les pâtisseries et biscuits sont entièrement fabriqués par mes soins. Certains des produits peuvent être amenés à être congelés, uniquement pour une question d’organisation et pouvoir vous proposer une gamme variée.

Cela ne change en rien la qualité du produit, il n’y a pas d’ajout de conservateurs. Vous ne devez pas recongeler ces produits.

Si vous souhaitez congeler un produit, il convient de m’en parler lors de la commande afin que je vous indique si cela est possible ou non.

Article 7 – Responsabilité

Une fois le retrait de la commande effectuée, elle sera sous l’entière responsabilité du client et C’est pas (que) d’la tarte ne sera pas tenue responsable d’un quelconque problème la concernant.

La conception de certains gâteaux nécessitent l’utilisation d’accessoires non comestibles, propres à l’usage alimentaire, tels que des tiges en bois ou plastiques. Il est de votre responsabilité de les manipuler avec précaution, de les retirer avant la découpe du gâteau et de les tenir hors de portée des enfants.

La responsabilité de l’entreprise C’est pas (que) d’la tarte ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de ses prestations découlent d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur imprévisible (manifestations, difficultés de circulation etc…)

Article 8 – Allergies

C’est pas (que) d’la tarte ne sera pas tenue responsable en cas d’allergie alimentaire. Tous mes gâteaux peuvent contenir des traces de produits allergisants, tels que : œufs, produits laitiers, gluten, fruits à coques, arachides, gélatine animale etc…

Il en est de la responsabilité du client d’avertir la pâtisserie en cas d’allergies, d’intolérances ou de pratiques alimentaires spécifiques (végétarien, sans gluten etc…).

Sur demande, je peux faire des recherches et proposer certaines alternatives.

Article 9 – Propriété intellectuelle

La reproduction ou l’exploitation des photos, textes, logo liés à l’entreprise sont soumis à l’autorisation préalable de C’est pas (que) d’la tarte. Pour toute rediffusion de photos, contenu du site/brochures etc… le nom de l’entreprise doit être mentionné.

Article 10 – Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, l’entreprise C’est pas (que) d’la tarte, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ».Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via notre formulaire de contact.  C’est pas (que) d’la tarte attache une grande importance au respect de la vie privée, n’utilise les données que de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise. Les données ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles de vous recontacter en cas de commande ou d’analyser l’audience du site.